Depuis le 15 mai 2005, toute association employeur doit tenir compte du nouveau Droit Individuel à la Formation - D.I.F. - qui permet à chaque salarié en CDI ayant un an d’ancienneté de prendre l’initiative d’une formation.
Celle-ci doit lui permettre de développer, compléter, renouveler sa qualification, ses compétences et ses aptitudes professionnelles.

Le choix de l’action de formation envisagée est arrêté après accord écrit du salarié et de l’employeur.
La formation se prend alors en dehors du temps de travail (mais la convention ou l’accord collectif de branche de l’association peut prévoir qu’elle s’exerce en partie ou totalité pendant le temps de travail). L’allocation de formation est alors de 50 % du salaire net exonéré de charges sociales et les frais liés à la formation sont à la charge de l’employeur.
Le DIF est d’une durée de 20 h par an, cumulables sur 6 ans et plafonné à 120 h (proratisation pour les salariés à temps partiel et/ou en CDD).

Annuellement, l’employeur doit informer chaque salarié du total de ses droits acquis au DIF.
Si la formation entre dans les priorités de la “ branche professionnelle ”, il y aura des financements spécifiques par l’OPCA, sinon l’employeur devra la financer.
Enfin, l’employeur doit tenir compte qu’il s’agit d’un droit qui se cumule, générant des charges, sans savoir quand le salarié demandera à en bénéficier.

. La participation des employeurs au financement de la formation

Tous les employeurs sont tenus de participer au financement de la formation professionnelle continue. Pour ceux ayant moins de dix salariés, la contribution est de 0,55 % du montant des salaires, à verser auprès d’un OPCA.

A noter que si l’association exerce une activité ne relevant d’aucun OPCA de branche, elle effectue son versement à un OPCA interprofessionnel.
Pour les associations, citons en particulier l’Afdas, Habitat formation, Unifaf et Uniformation.

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